Tayvence 1 * ARRETE N° 1260/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Réfection trottoir en béton désactivé Le Maire de Ja Ville de TALENCE, Vu le Pénal et notamment larticle R610-5, Code Vu le...
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Tayvence 1 * ARRETE N° 1260/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Réfection trottoir en béton désactivé Le Maire de Ja Ville de TALENCE, Vu le Pénal et notamment larticle R610-5, Code Vu le Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Code Vu le de la Voirie Routiére et notamment !'article L113-1 et les suivants, Code Vu le de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Code Vu l'arrété n° 112en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de l'intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par EES CASSAGNE, 16 CHEMIN DU PORT NEUF 33360 CAMBLANES ET MEYNAC, en vue de |'exécution de REFECTION TROTTOIR EN BETON DESACTIVE. Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la
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