Tavyence ARRETE N° 1636/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Repas de rue le 4 septembre 2026 Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment I'article R610-5, Vu le Code...
More
Tavyence ARRETE N° 1636/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Repas de rue le 4 septembre 2026 Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment I'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment !'article R417-3 et R417-3-1, Vu larrété n°112 en date du 02 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu Ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des Communes et Ia circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par 91 vue de l'organisation d'un REPAS DE RUE LE 4 SEPTEMBRE 2026. Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique, la conservation de lintégrité du domaine public rou
Less
