Taxence ARRETE N°1255 /2025 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Ref. DGS/DM/AVH Nomenclature : 5.5.3 Déelégation de signature aux personnels administratifs - Objet Délégation de signature en application de Il'article L.423-1 du Code de l'urbanisme : Le Maire de...
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Taxence ARRETE N°1255 /2025 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Ref. DGS/DM/AVH Nomenclature : 5.5.3 Déelégation de signature aux personnels administratifs - Objet Délégation de signature en application de Il'article L.423-1 du Code de l'urbanisme : Le Maire de Talence, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu larticle L.423-1 du Code de l'urbanisme qui dispose « Pour instruction des dossiers d'autorisations ou de déclarations prévus au présent titre, le maire ou, s'il est compétent, le président de I'établissement public de coopération intercommunale peut déléguer sa signature aux agents chargés de I'instruction des demandes. » Vu le procés-verbal de I'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 mai 2020, Considérant qu'il convient, dans lintérét du bon fonctionnement de l'administration communale, d'accorder délégation de signature a certains agents muncipaux du service de lurbanisme dans les conditions qui suivent : ARRETE Article Monsieur le Maire décide, dans le cadr
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