Taxence ARRETE N° 1783/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Réalisation d'une fresque artistique sur le trottoir Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le CodePénal et notamment l'article...
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Taxence ARRETE N° 1783/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Réalisation d'une fresque artistique sur le trottoir Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le CodePénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, n° Vu l'arrété 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circuiaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par PALM, Paint ALa Main, 137 RUE D'ABOUKIR, 75002 PARIS - en vue de l'exécution de REALISATION D'UNE FRESQUE ARTISTIQUE SUR LE TROTTOIR. Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'impos
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