Taxence ARRETE N° 2068/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/JML/EM Objet : Pose de dalles podos sur trottoir. Le Maire de ia Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code...
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Taxence ARRETE N° 2068/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/JML/EM Objet : Pose de dalles podos sur trottoir. Le Maire de ia Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment !'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de IIntérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par BORDEAUX METROPOLE, POLE TERRITORIAL SUD, 28 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 33600 PESSAC en vue de !'exécution par |'entreprise EUROVIA MOTER 20 rue Thierry Sabine 33706 MERIGNAC de POSE DE DALLES PODOS SUR TROTTOIR. Con
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