Taxence ARRETE N° 1196/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Dévoiement ouvrage réseau électrique Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code...
More
Taxence ARRETE N° 1196/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Dévoiement ouvrage réseau électrique Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE, CHEZ SOGELINK TSA 40111-69949 LYON CEDEX 20, en vue de l'exécution du DEVOIEMENT OUVRAGE RESEAU ELECTRIQUE. Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent p
Less
