Direction Générale des Services Nomenclature : 5.4 - Délégation de fonctions ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS N°1419 / 2023 Le Maire de Talence, Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de...
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Direction Générale des Services Nomenclature : 5.4 - Délégation de fonctions ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS N°1419 / 2023 Le Maire de Talence, Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal, Vu les articles L. 2122-7-2 et L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant notamment sur les conditions de désignation des Adjoints, Vu la délibération n°3 du 6 juillet 2020, reçue en préfecture le 7 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal a accordé délégation à Monsieur le Maire pour l’exercice de certaines attributions en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2122-23 du Code Géné
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