Taxence ARRETE N° 1704/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Trottoirs occupés par fouilles en attente de rebouchage Le Maire de Ia Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article...
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Taxence ARRETE N° 1704/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Trottoirs occupés par fouilles en attente de rebouchage Le Maire de Ia Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de ia Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par EIFFAGE ENERGIES SYSTEME - AQUITAINE, CHEZ SOGELINK TSA 40111 -69949 LYON CEDEX 20 en vue de l'exécution de TROTTOIRS OCCUPES PAR FOUILLES EN ATTENTE DE REBOUCHAGE. Considérant la nécessité
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