Taxence ARRETE N° 1627/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Tirage de cables et raccordement fibre optique Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu...
More
Taxence ARRETE N° 1627/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Tirage de cables et raccordement fibre optique Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de Ia Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, n° Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par SOGETREL ET SON REGROUPEMENT, 8 CHEMIN DE LA CANAVE 33650 MARTILLAC en vue de Il'exécution par ORANGE-UI, SITE BLOERIOT 33071 BORDEAUX de TIRAGE DE CABLES ET RACCORDEMENTS FIBRE OPTIQUE. Considérant
Less
