Taxence ARRETE N° 1397/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Gala de fin d'année - L'arbre a palabre Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code...
More
Taxence ARRETE N° 1397/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Gala de fin d'année - L'arbre a palabre Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de Ja Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n°112 en date du 02 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par ASSOCIATION L'ARBRE A PALABRE, Marie-Frangoise LEFEVRE, RESIDENCE LES TERRASSES 5F62 RUE HENRY DE MONTERLANT 33400 TALENCE en vue de I'organisation de la manifestation GALA DE FIN D'ANNEE L'ARBRE - A PALABRE.
Less
