Tayvence 1 * ARRETE N° 1366/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/MLBK Objet : Mise en securité du trottoir. Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code...
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Tayvence 1 * ARRETE N° 1366/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/MLBK Objet : Mise en securité du trottoir. Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur Je Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par MAIRIE DE TALENCE, rue Arnozan 33400 TALENCE, en vue de la mise en sécurité du trottoir par le CENTRE DE TECHNIQUE MUNICIPAL 73 rue Roustaing 33400 TALENCE. Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'
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