Tayvence 1 * ARRETE N° 1259/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM + Objet : Pose cable en tranchée sous chaussée trottoir Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment larticle R610-5,...
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Tayvence 1 * ARRETE N° 1259/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM + Objet : Pose cable en tranchée sous chaussée trottoir Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment larticle R610-5, Vu le Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Code Vu le de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Code Vu le de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Code Vu l'arrété n° 112en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par ALLEZ ENERGIES, 8 CHEMIN DE NAPOLEON 33440 AMBARES ET LAGRAVE, en vue de l'exécution de POSE CABLE EN TRANCHEE SOUS CHAUSSEE + TROTTOIR POUR RENOVATION IMMEUBLE M RAYNOUARD. Considérant la nécessi
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