Ta ence ARRETE N° 1994/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/JML/MLBK Objet : Tirage de cables pour mise en service de cameras. Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article...
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Ta ence ARRETE N° 1994/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/JML/MLBK Objet : Tirage de cables pour mise en service de cameras. Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, n° Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberteés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par SOGETREL ET SON REGROUPEMENT, 8 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC en vue de l'exécution de tirage de cables pour mise en service de cameras. Considérant la nécessité de prendre les mesures
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