PREFECTURE DE LA GIRONDE TaVence 15 ave ams Bureau du Courrier ARRETE N° 1090/2025 DIRECTION SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE Ref. DSTP NA/ ND Nomenclature 6.1 Police Municipale : Objet : Placement d'un animal dans un lieu de dépét Le Maire de TALENCE, Vu...
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PREFECTURE DE LA GIRONDE TaVence 15 ave ams Bureau du Courrier ARRETE N° 1090/2025 DIRECTION SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE Ref. DSTP NA/ ND Nomenclature 6.1 Police Municipale : Objet : Placement d'un animal dans un lieu de dépét Le Maire de TALENCE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, et notamment l'article L. 211-21 ; Considérant que la détention des animaux de l'espéce tortue de terre est réglementée en application l'arrété du 08 octobre 2018 fixant les régles générales de détention d'animaux d'espéces non domestiques, et qu'il convient de placer, a ce titre, tout animal de cette espéce dans un lieu de dépét adapté, ARRETE Article 1°° : Le spécimen appartenant a l'espéce tortue de terre, découvert en état de divagation sur la commune de Talence le 10 avril 2025, avenue de la gare, et dont le propriétaire ou le gardien est inconnu, est placé dans le lieu de dépdt adapté a l'accueil et a la garde de celui-ci et désigné par l
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