Taxence ARRETE N° 2096/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/JML/EM Objet : Raccordement a la fibre Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Géneral des...
More
Taxence ARRETE N° 2096/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/JML/EM Objet : Raccordement a la fibre Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment !'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, n° Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberteés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par CIRCET/FREE, 269 AVENUE LION 83210 SOLLIES-PONT, en vue de l'exécution de RACCORDEMENT ALA FIBRE. Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique, la conservation de |'int
Less
