Taxence ARRETE N° 1405/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/JML/EM Objet : Ouverture de chambre sur chaussée Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code...
More
Taxence ARRETE N° 1405/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/JML/EM Objet : Ouverture de chambre sur chaussée Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de €a Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, I Vu le de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Code Vu l'arrété n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par SOGETREL, 14 RUE PIERRE GAUTHIER 33320 EYSINES, en vue de l'exécution par ORANGE UI AQUITAINE SITE JEAN-JACQUES BOSC 33000 BORDEAUX de OUVERTURE DE CHAMBRE SUR CHAUSSEE. Considérant la nécessité de prendre les
Less
