Taxence ARRETE N° 1406/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/JML/EM Objet : Branchement avec coffret Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des...
More
Taxence ARRETE N° 1406/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/JML/EM Objet : Branchement avec coffret Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Code Vu l'arrété n° 112en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un vehicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de 'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE, 91 RUE PAULIN CS 42086 33081 BORDEAUX CEDEX, en vue de l'exécution de BRANCHEMENT AVEC COFFRET. Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publ
Less
