Taxence ARRETE1311/2026 N° VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Stationnement interdit Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des...
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Taxence ARRETE1311/2026 N° VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Stationnement interdit Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu l'arrété en date du 19 février 1950, modifié par l'arrété du 5 février 1964, visés par les services préfectoraux respectivement les 31 mars 1950 et 27 avril 1964, portant réeglementation du stationnement dans Talence, Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique et prévenir les risques d'accidents. RUE ALPHONSE DAUDET ARRETE ARTICLE I: L'arrété N°1241
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