Tayence 1 * ARRETE N° 1865/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/MLBK Objet : Renouvellement Pi par Bi h3863 Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code...
More
Tayence 1 * ARRETE N° 1865/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/MLBK Objet : Renouvellement Pi par Bi h3863 Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment !'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article 113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par SUEZ EAU DE FRANCE 91 rue PAULIN 33081 BORDEAUX CEDEX, en vue de l'exécution par EFFAGE TP-CASSAGNE 16 chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANE ET MEYNAC de renouvellement Pi par Bi h3863. Considérant la nécessité d
Less
