4 Taxence ARRETE N° 1630/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Réfection d'enrobés Le Maire de la Ville de TALENCE, Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu, te Code Pénal et notamment l'article...
More
4 Taxence ARRETE N° 1630/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Réfection d'enrobés Le Maire de la Ville de TALENCE, Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu, te Code Pénal et notamment l'article R610- 5 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu, le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n°112 en date du 02 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu, l'arrété préfectoral du 22 septembre 2008, Vu la demande présentée par BORDEAUX METROPOLE, SERVICE TERRITORIAL N°3 DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC, 15 rue Yvon Mansencal 33140 Villenave d'Ornon, en vue
Less
