MARRIE DE TALENCE PREFECTURE DELAGIRONDE 19 AQT 2026 Tayence 19 AOUT 2026 BUREAU DU COURRIER Ne ARRETE N°1957/2026 Bureau du courrier VILLE ECONOMIQUE Nomenclature : 8.7 Transports Nos références : DVE/BC/AD Objet : modification d'une autorisation de...
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MARRIE DE TALENCE PREFECTURE DELAGIRONDE 19 AQT 2026 Tayence 19 AOUT 2026 BUREAU DU COURRIER Ne ARRETE N°1957/2026 Bureau du courrier VILLE ECONOMIQUE Nomenclature : 8.7 Transports Nos références : DVE/BC/AD Objet : modification d'une autorisation de stationnement d'un véhicule taxi n°2 Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route Vu le code des transports ; n° Vu le décret 2017-236 du 24 février 2017 portant création de Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; Vu l'arrété préfectoral du 30 novembre 2010 modifié reglementant l'exploitation des taxis dans le département de la Gironde ; Vu la création d'une autorisation de stationnement permettant l'exploitation du taxi n°2 sur la commune en date du 17décembre 1984 ; Vu l'autorisation municipale en da
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