PREFECTURE MAKRRIE BE FALENCE DE LA GIRONDE Taxence , 12 12 AMT 2026 Bureau du courrier BUREAU DU COURRIER ™ ARRETE N° 1907/2026 VOTRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Réalisation de la couche de...
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PREFECTURE MAKRRIE BE FALENCE DE LA GIRONDE Taxence , 12 12 AMT 2026 Bureau du courrier BUREAU DU COURRIER ™ ARRETE N° 1907/2026 VOTRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Réalisation de la couche de roulement de la voirie + carrefour plateau Le Maire de la Ville de TALENCE, Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu, le Code Pénal et notamment l'article R610- 5 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu, le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu larréte n°112 en date du 02 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu, larrété préfectoral du 22 septembre 2008. Vu la demande présent
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