Tavence ARRETE N° 1829/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Branchement gaz + fouilles en trottoir Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le CodePénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code...
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Tavence ARRETE N° 1829/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Branchement gaz + fouilles en trottoir Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le CodePénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, n° Vu l'arrété 112en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par REGAZ BORDEAUX, 211 AVENUE DE LABARDE CS 10029 -33070 BORDEAUX CEDEX, en vue de l'exécution par MOTER/SOBEBO, 20 RUE MARCEL ISSARTIER 33700 MERIGNAC de BRANCHEMENT GAZ + FOUILLES EN TROTTOIR. Considérant la n
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