Taxence ARRETE N° 1338/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos reférences : DGAUD/BL/MLBK Objet : Travaux Telecom. Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le CodePénal et notamment l'article R610-5, Vu le Général des Collectivités...
More
Taxence ARRETE N° 1338/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos reférences : DGAUD/BL/MLBK Objet : Travaux Telecom. Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le CodePénal et notamment l'article R610-5, Vu le Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Code Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Code Vu l'arrété n° 112en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par SARL ITEC, ZA Campariant nord 33870 VAYRES en vue de l''exécution de TRAVAUX TELECOM. Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique, la conservation de l'intégrité du domaine pu
Less
