PREFECTURE MAIRIE DETALENCE : DE LA GIRONDE ence : 04 SEP. 04 SEP. 2026 2026 BUREAU DU Ne : Bureau du courrier COURRIER RETE N° 2047/2026 COMMISSIONS COMMUNALES de SECURITE Ref : DM/MR Nomenclature 6-1-2-3 Etablissements Recevant du Public : - Objet :...
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PREFECTURE MAIRIE DETALENCE : DE LA GIRONDE ence : 04 SEP. 04 SEP. 2026 2026 BUREAU DU Ne : Bureau du courrier COURRIER RETE N° 2047/2026 COMMISSIONS COMMUNALES de SECURITE Ref : DM/MR Nomenclature 6-1-2-3 Etablissements Recevant du Public : - Objet : Ouverture au public Ecole maternelle Albert Camus - - Modulaires Le Maire de TALENCE, Vu le Code de la Construction et de I'Habitation ct notamment les articles L 111-8-3, R 111- 19-11 et R 123-46 ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif 2 la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibiliteé Vu lArrété du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées 4 rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 111-19-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu lArrété modifié du M
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