Ta ence ARRETE N°893 /2025 LE DOME/MDHC Nomenclature : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public Nos références MDHC/NM/CM 1 Objet : Vente au débailage Le Maire de la ville de TALENCE, Vu le C.G.C.T, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le...
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Ta ence ARRETE N°893 /2025 LE DOME/MDHC Nomenclature : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public Nos références MDHC/NM/CM 1 Objet : Vente au débailage Le Maire de la ville de TALENCE, Vu le C.G.C.T, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le code de commerce et notamment les articles L 310-1 a L 310-7, Vu la loi n°2005-882 du 2 aodt 2005 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises, Vu ta loi n°2008-776 du 4 aoat 2008 modifiant l'article L310-2 qui régit les ventes au déballage, Vu le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 pris en application de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et a la promotion du commerce et de I'artisanat, Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 modifiant les articles R310-8, R310-9, R310-19 (3°) du Code du Commerce, Vu la demande présentée par Monsieur SCOTTO, président du comité de quartier La Taillade 33400 TALENCE, en vue d'étre autorisé a organiser, dans le cadre des ventes au déballage, un vide-greniers, les 18 mai et
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