PREFECTURE DE LA GIRONDE Taxence 2 1 JUIL. 2026 Bureau du Courrier MAIRIE DE TALENCE ARRETE N° 1509/2026 E, MOBILITES & ESPACES PUBLICS 21 JUIL. 202 BUREAU DU COURRIER N° Nomenclature : 8.3 Voirge Nos Objet : Occupation temporaire du Domaine Public a...
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PREFECTURE DE LA GIRONDE Taxence 2 1 JUIL. 2026 Bureau du Courrier MAIRIE DE TALENCE ARRETE N° 1509/2026 E, MOBILITES & ESPACES PUBLICS 21 JUIL. 202 BUREAU DU COURRIER N° Nomenclature : 8.3 Voirge Nos Objet : Occupation temporaire du Domaine Public a compter du septembre 2026 Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1 a 6-1, Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610- 5 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-6 et L 2331.4, Vu la délibération en date du 20 mai 2025 portant sur les tarifs des droits de place et pour les redevances d'occupation temporaire du Domaine Public, ARRETE ARTICLE | : Acompter du 01/09/2026, l'arrété N° 1366 en date du 28/05/2025 est abrogé et remplacé par le présent arrété. ARTICLE II: Les droits relatifs a l'occupation temporaire du Domaine Public sont fixés con- formément au tableau ci-joint. To
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