Taxence ARRETE1314/2026 N° VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM + Objet : Reprise de trottoir accés + place de stationnement Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,...
More
Taxence ARRETE1314/2026 N° VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM + Objet : Reprise de trottoir accés + place de stationnement Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de l'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par BORDEAUX METROPOLE, ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 33045 BORDEAUX CEDEX, en vue de l'exécution par LPF TP, 22 RUE EMILE COMBES 33270 FLOIRAC de REPRISE DE TROTTOIR + ACCES + PLACE DE STATIONNEMENT.
Less
