Taxence ARRETE N° 1155/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Transplantation d'arbre Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Général des...
More
Taxence ARRETE N° 1155/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Transplantation d'arbre Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Code Vu le de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Code Vu le de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Code Vu l'arrété n° 112en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberteés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par ID VERDE, IDVERDE, 8 CHEMIN CLEMENT LAFFARGUE 33650 MARTILLAC, en vue de l'exécution de TRANSPLANTATION D'ARBRE. Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité publique, la conservat
Less
