Ta ence ARRETE N° 1749/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Piquetage des boites fibres Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le CodePénal et notamment Il'article R610-5, Vu le Code Général...
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Ta ence ARRETE N° 1749/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/EM Objet : Piquetage des boites fibres Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le CodePénal et notamment Il'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, n° Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de IIntérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par ERT TECHNOLOGIES ET SES SOUS-TRAITANTS, 53 ALLEE FELIX NADAR 33700 MERIGNAC en vue de l'exécution de PIQUETAGE DES BOITES FIBRES. Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité
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