Taxence ARRETE N° 1182/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Détection et géoréférencement des réseaux enterrés Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,...
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Taxence ARRETE N° 1182/2026 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/BL/EM Objet : Détection et géoréférencement des réseaux enterrés Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment larticle L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment !'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu l'arrété n° 112en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par GEOSAT, TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, en vue de l'exécution de DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES. Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour
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