Taxence ARRETE N° 1076/2025 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/JML/MLBK Objet : Livraison. Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités...
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Taxence ARRETE N° 1076/2025 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/JML/MLBK Objet : Livraison. Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article (113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu larrété n°112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par SCI SILVA NOE 42 rue Rouget De L'Isle 33400 TALENCE en vue de l'exécution d'une livraison par l'entreprise silva bat 120-190 rue Achart - lot H3 33000 BORDEAUX Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s''imposent pour assurer
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