Tayvence 2 ARRETE N° 1317/2025 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/MLBK Objet : Stationnement réglementé Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général...
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Tayvence 2 ARRETE N° 1317/2025 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenclature : 8.3 Voirie Nos références : DGAUD/BL/MLBK Objet : Stationnement réglementé Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Vu le Code de la Voirie Routiére et notamment l'article L113-1 et les suivants, Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-3 et R417-3-1, Vu larrété en date du 19 février 1950, modifié par l'arrété du 5 février 1964, visés par les services préfectoraux respectivement les 31 mars 1950 et 27 avril 1964, portant réglementation du stationnement dans Talence, Vu l'arrété N° 1392 en date du 4 septembre 2018 portant sur le stationnement réglementé, Vu les délibérations du conseil municipal N° 7 du 19 mai 2015, N° 20 du 4 juillet 2016, N° 15 du 13 mars 2017 et N° 12 du 3 juillet 2023, Vu l'arrété N° 1516 en date du 20 juillet 2023 relatif au stationnement réglement
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