MAIRIE DE TALENCE PREFECTURE. 04 SéP. DE LA GIRONDE 2026 : BUREAU DU COURRIER 04 SEP. onap N° 2048/2026 Bureau du courrier ARRETE COMMISSIONS COMMUNALES de SECURITE Ref : DM/MR Nomenclature : 6-1-2-3 Etablissements Recevant du Public - Objet : Ouverture au...
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MAIRIE DE TALENCE PREFECTURE. 04 SéP. DE LA GIRONDE 2026 : BUREAU DU COURRIER 04 SEP. onap N° 2048/2026 Bureau du courrier ARRETE COMMISSIONS COMMUNALES de SECURITE Ref : DM/MR Nomenclature : 6-1-2-3 Etablissements Recevant du Public - Objet : Ouverture au public Ecole élémentaire Maurice Ravel - - Phase 2 Le Maire de TALENCE, Vu le Code de la Construction et de |Habitation ct notamment les articles L 111-8-3, R 111- 19-11 et R 123-46; Vu Code général des Collectivités Territoriales ; le Vu le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif a la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ; Vu lArrété du31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées a rendre accessibles aux personnes hand icapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de larticle R 111-19-1 du Code de la Construction et de I'Habitation ; Vu l'Arrété modifié du Ministre de
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