Tayvence ARRETE N° 1412/2025 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenciature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/CH/AL Objet : Exercice de sécurité au sein de I'hétel de ville Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Pénal et notamment l'article R610-5, Code...
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Tayvence ARRETE N° 1412/2025 VOIRIE, MOBILITES & ESPACES PUBLICS Nomenciature : 8.3 Voirie Nos références DGAUD/CH/AL Objet : Exercice de sécurité au sein de I'hétel de ville Le Maire de la Ville de TALENCE, Vu le Pénal et notamment l'article R610-5, Code Vu le Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1 a 6-1, Code Vu le de la Voirie Routiére et notamment larticle L113-1 et les suivants, Code Vu le de la Route et notamment l'article R417-3 et R41 7-3-1, Code Vu l'arrété n° 112 en date du 2 octobre 1970 interdisant le stationnement d'un véhicule pendant plus de 48 heures consécutives, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et la circulaire de Monsieur le Ministre de I'Intérieur du 22 juillet 1982, Vu la demande présentée par VILLE DE TALENCE - DIRECTION SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIC, RUE DU PROFESSEUR ARNOZAN 33400 TALENCE, en vue de 'exécution d'un EXERCICE DE SECURITE AU SEIN DE L'HOTEL DE VILLE. Considérant la néce
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