MEMBRE DU CSE : SAVEZ-VOUS QUELS SONT VOS DROITS D'ALERTE ? En tant qu'élu du CSE, vous êtes parfois le premier à constater une situation préoccupante dans l'entreprise. Mais savez-vous qu'en fonction de la situation, vous disposez de deux droits d'alerte...
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MEMBRE DU CSE : SAVEZ-VOUS QUELS SONT VOS DROITS D'ALERTE ? En tant qu'élu du CSE, vous êtes parfois le premier à constater une situation préoccupante dans l'entreprise. Mais savez-vous qu'en fonction de la situation, vous disposez de deux droits d'alerte distincts, chacun répondant à des conditions et à une procédure précise ? Bien les connaître, c'est agir rapidement et efficacement pour protéger les salariés. 1. Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : Vous constatez un risque susceptible de mettre immédiatement en danger la santé ou la sécurité d'un salarié (machine défectueuse, absence de protection, risque électrique, fuite de produit dangereux…) ? Vous pouvez déclencher le droit d'alerte pour danger grave et imminent. VOTRE RÉFLEXE :
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