ACCORD DU 22 FEVRIER 2024 PORTANT SUR LA PREVENTION DES INCOMMODITES D’EMPLOI (département du Var) Entre : - XXXXX, d’une part - XXXXX, d’autre part il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE La prévention des risques professionnels s’inscrit dans un cadre...
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ACCORD DU 22 FEVRIER 2024 PORTANT SUR LA PREVENTION DES INCOMMODITES D’EMPLOI (département du Var) Entre : - XXXXX, d’une part - XXXXX, d’autre part il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE La prévention des risques professionnels s’inscrit dans un cadre juridique précis et dans un impératif économique social et surtout humain. Stratégique pour l’attractivité des métiers de la métallurgie, notamment pour les jeunes, la prévention des risques professionnels permet également de répondre à l’allongement de la durée de vie des salariés. Elle est aussi un élément clé de la performance industrielle. La démarche de prévention des entreprises doit s’inscrire dans la durée dans le cadre des dispositions légales et règlementaires, et notamment dans le respect des articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail qui posent l’obligation de prévention de l’employeur et définissent les principes généraux de prévention. Dans la Métallurgie, elle doit aussi tenir compte des dispositions conventionnell
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