Déclaration sur l’honneur relative à l’aide pour l’acquisition de GNR utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers Informations relatives à l’entreprise demandant l’aide Raison sociale : Numéro de SIRET : Adresse : Numéro de SIREN de la...
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Déclaration sur l’honneur relative à l’aide pour l’acquisition de GNR utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers Informations relatives à l’entreprise demandant l’aide Raison sociale : Numéro de SIRET : Adresse : Numéro de SIREN de la tête de groupe (renseigner seulement si membre d’un groupe) : Attestation relative à l’exactitude des informations déclarées Je certifie sur l'honneur l’exactitude des informations déclarées dans le formulaire de demande et que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret n° 2026-334 du 30 avril 2026, rappelées ci-après : 1) être une entreprise, personne physique ou morale, éligible au tarif réduit d’accise mentionné aux articles L. 312-60 et L.312-61 du code des impositions sur les biens et services, ou, une entreprise dont le siège social ou le domicile se situe dans une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution, lorsque ces livraisons relèvent de règles d'accise dont les tarifs sont pris en application des
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