Direction générale des douanes et droits indirects LE 3 juillet 2026 Note d’information sur la circulation des vendanges La réglementation communautaire prévoit un document d’accompagnement à chaque mouvement de produits viti-vinicoles (raisins frais, jus...
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Direction générale des douanes et droits indirects LE 3 juillet 2026 Note d’information sur la circulation des vendanges La réglementation communautaire prévoit un document d’accompagnement à chaque mouvement de produits viti-vinicoles (raisins frais, jus et moûts de raisins, marcs et lies). Sauf exemption prévue par la réglementation communautaire, le document d’accompagnement « MVV » est établi dans le système informatique « GAMMA2 ». Vous trouverez ci-dessous une synthèse des différentes situations et des formalités à effectuer : 1 -Entre la parcelle de vigne et le chai de vinification (récoltant) Type de document d’accompagnement Distance de transport Distance de transport Parcelle de vigne Chais de vinification inférieure à 70 km supérieure à 70 km Aucun Document MVV 2 - Entre la parcelle de vigne et la cave coopérative Type de document d’accompagnement Distance de transport Distance de transport Parcelle de vigne Cave coopérative inférieure à 70 km supérieur à 70 km Aucun
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