ANNEXE 1 ATTESTATION DE MINIMIS AGRICOLE À insérer dans toutes les demandes d’aide au titre du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union...
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ANNEXE 1 ATTESTATION DE MINIMIS AGRICOLE À insérer dans toutes les demandes d’aide au titre du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture modifié(1), dit « règlement des aides de minimis agricole » Je suis informé(e) que : – la présente aide relève des aides de minimis agricole, conformément au règlement (UE n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 modifié par les règlements de la Commission (UE) 2019/316 du 21 février 2019, (UE) 2022/2046 du 24 octobre 2022, (UE) 2023/2391 du 4 octobre 2023 et (UE) 2024/3118 du 10 décembre 2024 ; – les aides de minimis agricole ne peuvent être octroyées qu’aux entreprises exerçant des activités dans la production primaire de produits agricoles, dans la limite d’un plafond de 50 000 € sur une période de trois ans ; en application de la transparence Gaec, chaque associé
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