MINISTÈRE DE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE L'AGRICULTURE, DE ET DES FINANCES L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Cerfa N° : 14902*05 DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE TIC / TICGN au titre de 2016 pour : le GAZOLE NON ROUTIER le FIOUL LOURD (FL) * le GAZ...
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MINISTÈRE DE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE L'AGRICULTURE, DE ET DES FINANCES L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Cerfa N° : 14902*05 DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE TIC / TICGN au titre de 2016 pour : le GAZOLE NON ROUTIER le FIOUL LOURD (FL) * le GAZ NATUREL (GN) * (cochez la ou les cases correspondantes) ACHETÉS POUR LES ACTIVITÉS AGRICOLES DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2016 CE FORMULAIRE AINSI QUE LES PIÈCES JUSTIFICATIVES (CF NOTICE CERFA N°51967) SONT À RETOURNER À LA DIRECTION RÉGIONALE OU DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT DU SIÈGE DE VOTRE EXPLOITATION. * à compter de 2015, le remboursement partiel de TIC pour le fioul lourd et de TICGN pour le gaz naturel constitue une aide de minimis agricole. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Entreprise individuelle (chef d'exploitation agricole à titre individuel, entrepreneur de travaux agricoles ou forestiers à titre individuel, exploitant forestier à titre individuel) Entreprise sociétaire (GAEC, EARL, CUMA, SCEA, G
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