FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE Direc on Dispositif d’urgence – Soutien aux exploitations BIO (AB) en difficulté Départementale des 2023 Territoires et de la Mer de l’Aude L’aide d’urgence BIO est réservée aux exploitations en agriculture biologique qui sont...
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FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE Direc on Dispositif d’urgence – Soutien aux exploitations BIO (AB) en difficulté Départementale des 2023 Territoires et de la Mer de l’Aude L’aide d’urgence BIO est réservée aux exploitations en agriculture biologique qui sont en graves difficultés économiques et en risque de déconversion. Aide forfaitaire versée dans le cadre du Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides «de minimis» dans le secteur de l’agriculture, modifié par le règlement n°2019/316 de la Commission du 21 février 2019 Le présent formulaire dûment complété, accompagné des pièces justificatives requises, est à adresser au plus tard le 16 juin 2023 par voie postale : DDTM de l’Aude, SEADR – 105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11 838 CARCASSONNE Cedex ou par mail : ddtm-seadr-psea@aude.gouv.fr IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (cocher les cases et préciser les inform
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