Direction générale des douanes et droits indirects de Perpignan Destinataires in Fine Perpignan, le 8 août 2023 Objet : Obligation déclarative : Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI) – campagne 2022/2023 Mesdames, Messieurs, La période de dépôt de la...
More
Direction générale des douanes et droits indirects de Perpignan Destinataires in Fine Perpignan, le 8 août 2023 Objet : Obligation déclarative : Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI) – campagne 2022/2023 Mesdames, Messieurs, La période de dépôt de la Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI) est ouverte, sur le téléservice CIEL, depuis le 1er août 2023 et s’achèvera le 11 septembre 2023 à 23h59. Concernant la DAI pour les négociants vinificateurs et négociants → se reporter au mémo annexé à la présente note (date limite de dépôt, modalités de dépôt). S’agissant de l’enchaînement des étapes de saisie des pertes de produits, le principe de la déclaration des pertes constatées lors de la campagne passée, par libellé de produit et par opérations effectuées sur ledit produit n’a pas changé. Modalités d’accès à la DAI dématérialisée sur le téléservice CIEL : Les opérateurs auront le choix entre : 1 . un dépôt de la DAI avant la validation de la première DRM de la campagne (DRM d’août). Ce mo
Less
