MINISTÈRE DE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE L'AGRICULTURE, DE ET DES FINANCES L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Cerfa n° : 51967#03 Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN (cerfa N°14902*05) (1)...
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MINISTÈRE DE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE L'AGRICULTURE, DE ET DES FINANCES L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Cerfa n° : 51967#03 Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN (cerfa N°14902*05) (1) PIÈCES À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT : 1 - UN JUSTIFICATIF D’AFFILIATION PERSONNELLE (OU DE COTISATIONS EN TANT QU’EMPLOYEUR) AU RÉGIME SOCIAL SELON LE TYPE D’ACTIVITÉ : copie de l'appel de cotisations personnelles (ou comme employeur) établi au nom du demandeur au titre de l'année 2016, ou de tout autre document justifiant l’affiliation pour 2016 au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles ou au régime social des marins mentionnant l’armement du navire en conchyliculture - petite pêche (cpp) ; OU selon le type de société: – JUSTIFICATIF D’AFFILIATION À UN RÉGIME SOCIAL D’ENTREPRISE ÉLIGIBLE À LA MESURE ; – JUSTIFICATIF D’ACTIVITÉ DE PRODUCTION AGRICOLE 2 - LES COPIES DE FACTURES ; 3 –Uniquement si vou
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