La compensation appliquée à l’agriculture : une méthode d’évaluation Compensation économique agricole – Méthodologie Juin 2017 Dans les travaux d’infrastructure ou d’urbanisation, la compensation écologique applique depuis longtemps le principe « Eviter –...
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La compensation appliquée à l’agriculture : une méthode d’évaluation Compensation économique agricole – Méthodologie Juin 2017 Dans les travaux d’infrastructure ou d’urbanisation, la compensation écologique applique depuis longtemps le principe « Eviter – Réduire – Compenser ». Depuis la Loi d’avenir agricole de 2014, le même principe s’applique à la compensation économique agricole. Une méthode développée en Normandie permet l’évaluation de la Valeur Economique Totale des surfaces consommées par l’urbanisation et la mise en place d’infrastructures. Selon le territoire concerné, cette Valeur Economique Totale varie. Pourquoi une compensation agricole collective ? Dans les travaux d’infrastructure ou d’urbanisation, lorsque des terres sont prélevées sur le secteur agricole, soit par l’emprise directe, soit indirectement pour la compensation écologique, les exploitations directement concernées sont individuellement indemnisées. Cependant, la perte de surfaces pour la collectivité est irr
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