Référentiel de Bonnes Pratiques de lutte contre la fraude Version 1 1 Décembre 2020 Sommaire Bienvenue sur le référentiel de lutte contre la Définition fraude aux interventions d’action sociale Processus concernés Les moyens pour lutter Objectifs du...
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Référentiel de Bonnes Pratiques de lutte contre la fraude Version 1 1 Décembre 2020 Sommaire Bienvenue sur le référentiel de lutte contre la Définition fraude aux interventions d’action sociale Processus concernés Les moyens pour lutter Objectifs du référentiel: contre la fraude La démarche de recherches de bonnes pratiques a été initiée afin de maîtriser le risque de fraude à Justificatifs l’action sociale Situations à risques Contrôles Habilitations Les attentes vis-à-vis de ce recueil de pratiques : Déclaration Ce recueil de pratiques, non exhaustif, est destiné à tous les acteurs intervenant sur le domaine de l’action sociale : pour la gestion des interventions individuelles, des interventions collectives, des Documentation interventions mutualisées et des interventions de service dès la demande d’intervention ou de financement, pendant la phase d’instruction et pour toute modification durant la période de versement de l’intervention d’action sociale. Exemples Quelques précisions @
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