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pPOUR PRÈPARER LA VISITE Avant la visite Rassemblez tous les documents relatifs à votre installation (factures de travaux, justificatifs de vidange…) et veillez à l’accessibilité des ouvrages (Véhicule en stationnement, pot de fleurs, terre végétale, etc.). SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif Bresse Haute Seille Le jour Présence obligatoire du propriétaire ou de son représentant. de la Présentez au technicien tous les documents relatifs à votre Votre habitation dispose d’un système d’assainissement non collectif appelé aussi visite installation.Profitez de cette visite pour demander au technicien assainissement individuel ou assainissement autonome. Prochainement comme la loi l’exige, la tous les conseils utiles à l’entretien de vos ouvrages et, si besoin, à communauté de communes Bresse Haute Seille devra évaluer le bon fonctionnement de votre leur réhabilitation. système d’assainissement. Après Vous recevrez un rapport de visite sur l’état de votre installation, Le servi
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