Après 1992, deux autres référendums seront organisés : - En septembre 2000, la consultation portera sur le passage du septennat au quinquennat (oui à 72 % pour Fontenay-aux-Roses). L’Archive de la Quinzaine1 n°476 - En mai 2005, il s’agira d’approuver, ou...
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Après 1992, deux autres référendums seront organisés : - En septembre 2000, la consultation portera sur le passage du septennat au quinquennat (oui à 72 % pour Fontenay-aux-Roses). L’Archive de la Quinzaine1 n°476 - En mai 2005, il s’agira d’approuver, ou non, le traité Du lundi 19 septembre au samedi 1er octobre 2022 établissant une constitution européenne (61 % de oui Référendum sur le traité de l’Union en terres fontenaisiennes). (1992) Pour rappel, en l’état actuel du droit, le Président Ignorée durant la Troisième République (1870-1940), de la République peut organiser un référendum pour deux la pratique référendaire fut exhumée par le Général de raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi Gaulle en 1945 puis en 1946. Mais c’est surtout la Ve Depuis 2003, des référendums locaux peuvent République, instaurée par référendum !, qui utilisa cette aussi être lancés à l’initiative de l’assemblée délibérante consultation directe du peuple. En grande partie avec d’une colle
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