Les droits de voirie ont longtemps généré une recette appréciable pour la ville en manque de ressources (en moyenne 5 % des recettes jusqu’en 1914). Accessoirement, ce dispositif permet de suivre les L’Archive de la Quinzaine1 n°463 aménagements dans les...
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Les droits de voirie ont longtemps généré une recette appréciable pour la ville en manque de ressources (en moyenne 5 % des recettes jusqu’en 1914). Accessoirement, ce dispositif permet de suivre les L’Archive de la Quinzaine1 n°463 aménagements dans les propriétés privées : clôture de Du lundi 21 mars au samedi 2 avril 2022 terrains, ravalement, construction, pose de porte… Etat des droits de voirie Source supplémentaire, les déclarations sont faites par les propriétaires ou par les entrepreneurs (maçons, (1914) treillageurs…). Malheureusement, les documents conservés ne couvrent qu’une très courte période (les années 1919- Aujourd’hui, quiconque souhaite occuper légalement, 1927). et de façon temporaire, une partie du domaine public doit payer une contribution à l’institution qui en est le propriétaire. Ces droits de voirie, car telle est leur appellation, sont généralement associés à des travaux. Cette disposition émane d’un texte de lois antérieur à 1835. Elle est appliquée à Fonte
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