Le principe d’une réparation forfaitaire a constitué un réel progrès pour le travailleur accidenté tant au niveau sanitaire que matériel. De plus, son cas était traité plus objectivement, en dehors de son entreprise. Mais la loi a aussi fait la fortune des...
More
Le principe d’une réparation forfaitaire a constitué un réel progrès pour le travailleur accidenté tant au niveau sanitaire que matériel. De plus, son cas était traité plus objectivement, en dehors de son entreprise. Mais la loi a aussi fait la fortune des compagnies L’Archive de la Quinzaine1 n°503 d’assurance. Elles étaient engagées par les employeurs Du lundi 2 octobre au samedi 14 octobre 2023 pour minimiser les indemnités à verser, indemnités Déclaration d’accident de Louis Mottier progressivement intégrées dans les frais généraux de (1902) chaque société. Cette loi a été étendue aux exploitations agricoles (1899), aux ateliers commerciaux (1906), aux exploitations forestières (1914)… Pour Fontenay-aux- La Troisième République (1870-1940) a laissé une Roses, elle a généré une source incomparable pour œuvre sociale conséquente. Elle a été mise en place à partir étudier l’activité économique de la première partie du des années 1880 : autorisation des syndicats professionnels XXe siè
Less
